Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 08132 posée par M. Raymond Couderc

    Seuils applicables aux SAS

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09785 posée par M. François Marc

    Dissolution volontaire de SARL afin de se soustraire aux taxes départementales d'espaces naturels sensibles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01092 posée par M. Charles Revet

    Cessions de parts de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13388 posée par M. Michel Charasse

    Fiscalité de la plus-value sur un bien immobilier loué par une SARL de famille en cessation d'activité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait

    Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06920 posée par M. François Dubanchet

    SARL: mesures fiscales des sociétés de caractère familial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03008 posée par M. Pierre Vallon

    Gérants majoritaires de SARL: régime fiscal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01932 posée par M. Edgar Tailhades

    SARL de famille: droits

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01294 posée par M. Jacques Braconnier

    Société à responsabilité limitée dite de famille: fiscalité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte