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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19011 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réorganisation du réseau des correspondants locaux des douanes et des droits indirects
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18570 posée par M. Georges Mouly
Bureau des douanes de Brive
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13471 posée par M. Emmanuel Hamel
Diffusion sur Internet du Bulletin officiel des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence