Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14656 posée par M. François Grosdidier

    Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09543 posée par M. Christian Cointat

    Répudiation de femmes françaises : convention franco-marocaine de 1981

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24106 posée par M. René Trégouët

    Union européenne et visite du roi du Maroc en France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18936 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences économiques de la visite du roi du Maroc en mai 1996

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14545 posée par M. Pierre Biarnès

    Obligation faite aux enfants franco-marocains d'apprendre la langue arabe classique avec obligation de prières dans les établissements scolaires français du Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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