Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 26137 posée par M. Pierre Perrin

    Rentes viagères: perte de pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26260 posée par M. Pierre Vallon

    Indexation des rentes viagères sur l'indice des prix à la consommation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet

    Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27226 posée par M. Henri Moreau

    Rentiers viagers: imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27241 posée par M. Philippe Machefer

    Rentes viagères: réforme de l'imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27155 posée par M. Jean Cauchon

    Rentiers viagers: impositions au titre de l'amortissement du capital compris dans les rentes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00405 posée par M. Francis Palmero

    Bilan de la revalorisation des rentes viagères et perspectives d'avenir de cette forme d'épargne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03024 posée par M. Jean Chérioux

    Majorations de rentes viagères: report de l'entrée en vigueur des critères de ressources

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07881 posée par M. Michel Alloncle

    Pouvoir d'achat des rentes viagères du secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne