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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27648 posée par M. Henri Caillavet
Rentes viagères: revalorisation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29693 posée par M. Henri Caillavet
Crédirentiers: indexation des rentes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32954 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants mutualistes: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02614 posée par M. Henri Caillavet
Revalorisation des rentes viagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence