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1478 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1271 trouvées
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Question n° 0081G posée par M. Richard Yung
Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle
Baisse de la TVA en restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04322 posée par M. Pierre Martin
Baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu et indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04014 posée par M. Philippe Marini
Déduction des frais de procédure engagés par le propriétaire pour le paiement des loyers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc
Baisse de la TVA sur la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 0099S posée par M. Daniel Goulet
Situation fiscale des bouilleurs de cru
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 40032 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des finances publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39966 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39667 posée par M. Hilaire Flandre
Exercice du droit de substitution exercé par une SAFER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39539 posée par M. René Trégouët
Bureau du statut général
La question est caduque
Pertinence