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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 25626 posée par M. Georges Gruillot

    Taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24484 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des comités des fêtes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24492 posée par M. Georges Gruillot

    Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16907 posée par M. Georges Gruillot

    Service de proximité assuré par les professionnels de santé et fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10244 posée par M. Georges Gruillot

    Fiscalité des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 40032 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme des finances publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21838 posée par M. Georges Gruillot

    Assimilation fiscale des associations culturelles à des entreprises de spectacles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21177 posée par M. Georges Gruillot

    Simplification administrative de la déclaration de revenus

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20412 posée par M. Georges Gruillot

    Fiscalité de la pension versée par les enfants à leurs parents

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18940 posée par M. Georges Gruillot

    Fiscalité des plus-values

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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