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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 25626 posée par M. Georges Gruillot
Taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24484 posée par M. Georges Gruillot
Situation des comités des fêtes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24492 posée par M. Georges Gruillot
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16907 posée par M. Georges Gruillot
Service de proximité assuré par les professionnels de santé et fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10244 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 40032 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des finances publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21838 posée par M. Georges Gruillot
Assimilation fiscale des associations culturelles à des entreprises de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21177 posée par M. Georges Gruillot
Simplification administrative de la déclaration de revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20412 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité de la pension versée par les enfants à leurs parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité des plus-values
La question est caduque
Pertinence