Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 25109 posée par M. Louis Souvet

    Régime fiscal appliqué aux activités des offices de tourisme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12538 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07519 posée par M. Henri Belcour

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07258 posée par M. Georges Gruillot

    Eligibilité des dépenses en faveur des gîtes ruraux au FCTVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0278S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Défiscalisation partielle de la taxe professionnelle pour les entreprises saisonnières des stations touristiques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

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