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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel
Modernisation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Christian Poncelet
Perspectives d'adaptation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0101A posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de mode et de création
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Michel Chauty
Reclassement des personnels provinciaux de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence