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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0051A posée par M. Christian Poncelet
Perspectives d'adaptation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0101A posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de mode et de création
La question est caduque
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