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1407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1224 trouvées
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Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02338 posée par M. Michel Chauty
Vente d'escorteurs à l'Argentine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28144 posée par M. Paul Malassagne
Diplomates: réciprocité dans la délivrance du permis de conduire local
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28701 posée par M. Bernard Talon
Construction aéronautique: choix d'avions américains par les Pays- Bas
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30650 posée par M. Bernard Talon
Assemblée des communautés européennes: désignation éventuelle des membres de l'UEO
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sécurité sociale: création d'un accord franco-israélien
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Développement de l'action sanitaire en Afrique: rôles de la France et des Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnité de déménagement d'instituteurs français d'Algérie: divergences entre les termes d'une première réponse ministérielle et les faits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00349 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence