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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Effectifs dédiés au service des visa au sein des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Ronan Le Gleut
Agents de droit local
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00560 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut des agents de droit local
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15617 posée par M. Christian Cointat
Ministère des affaires étrangères et européennes : économies budgétaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence