Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia
Radiation de la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia
Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia
Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16815 posée par M. Robert del Picchia
Communication des listes électorales du CSFE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence