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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00350 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pondichéry: jeunes demandeurs d'un premier emploi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05048 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de Pondichéry : taxe de séjour

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09982 posée par M. Charles de Cuttoli

    Listes électorales de Pondichéry

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11989 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de Pondichéry : taxe de séjour

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02730 posée par M. Charles de Cuttoli

    Election au Conseil supérieur des Français de l'étranger à Pondichéry

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte