Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 17812 posée par M. Robert del Picchia

Projet « ciné-lycée » à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/03/2011
Pertinence
Question n° 07482 posée par M. Robert del Picchia

Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/02/2009
Pertinence
Question n° 24127 posée par M. Robert del Picchia

Transactions immobilières des résidents français en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24129 posée par M. Robert del Picchia

Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24131 posée par M. Robert del Picchia

Accès direct entre la France et la principauté d'Andorre

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26857 posée par M. Robert del Picchia

Communauté française de Lausanne

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 24123 posée par M. Robert del Picchia

Consulat général de France à Osaka

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence