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1588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1388 trouvées
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Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: droit à pension de réversion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26197 posée par M. Louis Le Montagner
Pensions de réversion: rétroactivité d'une loi sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26255 posée par M. Roland du Luart
Pensions d'invalidité: réversion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26273 posée par M. Jean Cauchon
Conjoints survivants: conditions de cumul d'une pension propre et d'une pension de réversion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26405 posée par M. Hubert D'Andigne
Personnes âgées: revendications
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 30186 posée par M. Paul Kauss
Pensions de réversion: conditions d'attribution dans le cas d'un premier mariage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00235 posée par M. Serge Boucheny
Situation des gendarmes retraités et des veuves de militaires retraités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34096 posée par M. Michel Labeguerie
Pensions et rentes de la Sécurité sociale: harmonisation des régimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Rémi Herment
Taux de certaines pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00699 posée par M. Roland Courteau
Retraites des commerçants et artisans: montant
La question est caduque
Pertinence