Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 07451 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Revalorisation des pensions des veuves de guerre et de grands invalides

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19395 posée par M. Guy Fischer

    Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des pays placés anciennement sous souveraineté française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Alignement des pensions des anciens combattants

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15734 posée par M. Yves Krattinger

    Décristallisation des pensions militaires de retraite et pensions de réversion pour les anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02462 posée par M. Pierre Mauroy

    Disparité des indices de pensions dans l'armée

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud

    Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne