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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23948 posée par M. André Trillard
Pensions des veuves de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23884 posée par M. François Marc
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Revalorisation des pensions des veuves de guerre et de grands invalides
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud
Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26471 posée par M. Georges Mouly
Réduction de la couverture maladie des veuves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Ivan Renar
Situation des veuves de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17440 posée par M. Ivan Renar
Situation des veuves de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01582 posée par M. André Lardeux
Droit à pension de réversion en cas de remariage
La question est caduque
Pertinence