Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 27624 posée par M. Philippe Machefer

    Majorations des pensions civiles et militaires: bases de calcul

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27678 posée par M. Jean Cauchon

    Retraite (suppression de la non-rétroactivité pour les pensions civiles et militaires)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon

    Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27890 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pension civile ou militaire des français résidant au Gabon: suppression de l'indemnité temporaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27913 posée par M. Joseph Yvon

    Pensions civiles et militaires: conséquences de la non- rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00231 posée par M. Charles de Cuttoli

    Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11048 posée par M. Charles de Cuttoli

    Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12123 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bénéfice de la retraite proportionnelle pour les fonctionnaires dont l'épouse est handicapée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19208 posée par M. Serge Franchis

    Retraités de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible