Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 02036 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un parti politique à une association
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 24651 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des cotisations aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence