Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 13622 posée par M. Jean Louis Masson
Fracture numérique des pays de la zone ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 13555 posée par M. Richard Tuheiava
Séminaire régional pour le Pacifique du comité de décolonisation
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 15632 posée par M. Christian Cointat
Siège de la commission du Pacifique Sud
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 23388 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Position française concernant la ratification de la convention n°169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
La question est caduque
Pertinence