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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot
Fiscalité des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08093 posée par M. André Dulait
Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche
Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04368 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence