Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 23396 posée par M. Joseph Kergueris
Projet de restructuration des services douaniers dans le Morbihan
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence