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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn

   Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   12/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn

   Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   04/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 05772 posée par M. Jacques Legendre

   Lutte contre le choléra en Haïti

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 06524 posée par Mme Michelle Demessine

   Inscription de l'amiante chrysolithe sur la liste des produits dangereux de la convention de Rotterdam

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   30/05/2013

   Pertinence

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