Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/11/2005
Pertinence
Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 04518 posée par M. Marcel Rainaud

Intervention sanitaire en Birmanie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/05/2008
Pertinence
Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras

Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

03/07/2008
Pertinence
Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

Institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/08/2008
Pertinence