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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09628 posée par M. Jean Louis Masson
Transparence du financement des partis politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier
Institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras
Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence