Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras
Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 04518 posée par M. Marcel Rainaud
Intervention sanitaire en Birmanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque
Pertinence