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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0360S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'arvalis et de l'innovation en matière agricole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet
Petit commerce dans les espaces frontaliers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0103S posée par M. Louis Souvet
Transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation applicable aux loteries organisées par des associations
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence