Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Blocage des adoptions françaises au Mali

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16203 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mise en place d'un soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14231 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26907 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Adoption internationale en Inde

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26716 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réouverture des adoptions internationales avec le Cambodge

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte