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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14300 posée par Mme Christiane Demontès
Protocole facultatif au PIDESC
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence