Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 2127G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Situation du logement en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0492S posée par M. Jean Boyer

    Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30704 posée par M. Emmanuel Hamel

    Collectivités territoriales : reconnaissance du rôle institutionnel des instances participatives des habitants dans les conférences communales ou intercommunales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30302 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contingents des logements sociaux transférés des préfets aux intercommunalités

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan

    Contrôle de l'encadrement des loyers en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour

    Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0199S posée par M. Marcel Vidal

    Politique du logement

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11402 posée par M. Jacques Chaumont

    Critères d'attribution des HLM parisiennes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne