Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0416S posée par M. Roland du Luart
Réglementation applicable aux intérêts de retard dus par les marchands de biens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 0327S posée par M. Aymeri de Montesquiou
TVA applicable aux établissements constitués en SARL accueillant des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 0333S posée par M. Alain Dufaut
Programme de restructuration du Trésor public
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 0317S posée par M. Claude Haut
Plan de restructuration du réseau du Trésor public dans le Vaucluse
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 0320S posée par M. Gérard Cornu
Conditions d'assujetissement de France Télécom aux impôts locaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence