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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0512G posée par Mme Nathalie Goulet
Finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier
Dispositif de versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin
Application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence