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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 26487 posée par M. Paul Guillard
Dotation d'installation des jeunes agriculteurs: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29573 posée par M. Paul Guillard
Inscription des CUMA et des GAEC au registre du commerce
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Paul Guillard
Difficultés des producteurs de légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35156 posée par M. Paul Guillard
Boisement de terrains nus: fiscalité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02442 posée par M. Paul Guillard
Coopérateurs de fruits et légumes: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02769 posée par M. Michel Chauty
Utilisation de la distillation vinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02425 posée par M. Paul Guillard
Aide à la viticulture: extension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27145 posée par M. Michel Chauty
Politiques animales nationales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Luc Dejoie
Dotation aux jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08134 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Politique agricole commune : programme intégré Ouest
La question est caduque
Pertinence