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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23613 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travaillant en Belgique
La question est caduque
Pertinence