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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03335 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Procédures d'extradition des résidents sur le territoire de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12264 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Institution du tribunal international chargé de juger les responsables du génocide rwandais
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10258 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Interdiction de l'emploi de certaines armes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09661 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23613 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travaillant en Belgique
La question est caduque
Pertinence