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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet
Drogues et sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18145 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mutilation des équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17897 posée par Mme Catherine Belrhiti
Mutilations d'équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19878 posée par M. Michel Fontaine
Vitres teintées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09674 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22625 posée par M. Roger Karoutchi
Montée de l'insécurité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14159 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse des actes antisémites
La question est caduque
Pertinence