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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 29680 posée par M. Henri Caillavet
Taxe sur les ordures ménagères: recouvrement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32455 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: révision du mode de calcul
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Henri Caillavet
Impôts fonciers: information des contribuables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09472 posée par M. Henri Caillavet
Exonération de la taxe foncière: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02166 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Henri Caillavet
Suppression de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence