Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet

    Impôts sur la fortune: étude

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03672 posée par M. Henri Caillavet

    Impôt sur la fortune : demeures historiques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04013 posée par M. Henri Caillavet

    Patrimoine privé et patrimoine professionnel: confusion fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07825 posée par M. Henri Caillavet

    Redéfinition de la notion d'outil de travail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08033 posée par M. Henri Caillavet

    Impôt sur les grandes fortunes: exonération de l'outil de travail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07746 posée par M. Henri Caillavet

    Etablissements agréés: abattement fiscal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne