Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 13401 posée par M. Roland Huguet
Fiscalité applicable aux gîtes ruraux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 17977 posée par M. Bernard Plasait
Déductibilité pour l'entretien des logements anciens, à titre de résidence principale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08045 posée par M. Alain Gérard
Difficultés du marché immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03985 posée par M. Paul Girod
Développement du logement social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence