Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 05048 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de Pondichéry : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11989 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de Pondichéry : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22099 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de Pondichéry : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 06455 posée par M. Charles de Cuttoli
Paiement de la taxe de séjour par les Français de Pondichéry
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10526 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence