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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature du maire à un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05987 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature du maire à un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04575 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03166 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1600S posée par Mme Gélita Hoarau
Situation des Chagos
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 17905 posée par Mme Danièle Garcia
Conciliation des plans d'urbanisme et des exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14490 posée par M. Aubert Garcia
Budget des communes de plus de 3 500 habitants et contribution d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13345 posée par M. Aubert Garcia
Qualification de l'octroi, par une collectivité locale, de titres-restaurants à ses agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10513 posée par M. Aubert Garcia
Souscription d'un engagement de sapeur-pompier par un ressortissant de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01317 posée par M. Aubert Garcia
Cumul d'emplois dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence