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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 14948 posée par M. Hubert Peyou
Commission de conciliation en matière de droits d'enregistrement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Henri Caillavet
Transports: conséquences de la nouvelle législation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10866 posée par M. Henri Caillavet
Fiscalité des entreprises: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10867 posée par M. Henri Caillavet
Non résidents: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13367 posée par M. Henri Caillavet
Situation juridique des détenteurs d'or
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13368 posée par M. Henri Caillavet
Droits d'enregistrement lors des mutations sur fonds de commerce, cessions de parts sociales et actions non cotées en bourse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Henri Caillavet
Suppression de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10208 posée par M. Henri Caillavet
Modification du statut de la SEITA: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07746 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements agréés: abattement fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence