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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 05243 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations forestières: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05620 posée par M. Henri Caillavet
Vérifications fiscales des situations des particuliers: litiges
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05621 posée par M. Henri Caillavet
Prothésistes dentaires: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05919 posée par M. Henri Caillavet
Clubs du 3ème âge: exonération de la taxe télévision
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05920 posée par M. Henri Caillavet
Petits transporteurs routiers ruraux: difficultés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07746 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements agréés: abattement fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10208 posée par M. Henri Caillavet
Modification du statut de la SEITA: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Henri Caillavet
Suppression de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13367 posée par M. Henri Caillavet
Situation juridique des détenteurs d'or
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13368 posée par M. Henri Caillavet
Droits d'enregistrement lors des mutations sur fonds de commerce, cessions de parts sociales et actions non cotées en bourse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence