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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02662 posée par M. Charles de Cuttoli
Remboursement des frais de transport des futurs conjoints d'enseignants français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02663 posée par M. Charles de Cuttoli
Frais de transport des professeurs exerçant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Gilbert Chabroux
Relations aériennes entre la France et l'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Robert del Picchia
Avenir de la ligne d'Air France à Djibouti
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05110 posée par M. Jean Louis Masson
Demande des Etats-Unis concernant la transmission par les compagnies aériennes de la liste des passagers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
Pertinence