Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé

Dépenses des départements

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

04/06/2010
Pertinence
Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

02/09/2010
Pertinence
Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

14/10/2010
Pertinence
Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard

Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

22/10/2010
Pertinence
Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Absence de versement de la taxe locale d'équipement

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/11/2010
Pertinence