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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Absence de versement de la taxe locale d'équipement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Roland Ries
Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence