Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis

    Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17055 posée par Mme Renée Nicoux

    Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des indemnités de congé de maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16167 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Requalification du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

    Accès des PME aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16353 posée par M. Paul Raoult

    Date d'effet de la réforme du cadre d'emploi des rédacteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle

    Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11051 posée par M. Daniel Laurent

    Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08256 posée par M. Didier Guillaume

    Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne