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612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 585 trouvées
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Question n° 25502 posée par Mme Leila Aïchi
Mise en oeuvre de l'Accord de Paris
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1162G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Politique extérieure de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24835 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1107G posée par M. André Gattolin
Stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Louis Duvernois
Programme FLAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22667 posée par Mme Michelle Demessine
Séquelles de la guerre chimique en république socialiste du Vietnam
La question est caduque
Pertinence