Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 07917 posée par M. Gaëtan Gorce

    Conditions du refus d'accès de l'espace aérien français au Président de la Bolivie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13474 posée par M. Jean Louis Masson

    Transmission aux Etats-Unis par les compagnies aériennes de données personnelles

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12727 posée par M. Bernard Frimat

    Traitement et transfert de données PNR par des transporteurs aériens aux services compétents

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05110 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande des Etats-Unis concernant la transmission par les compagnies aériennes de la liste des passagers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible